La publication de 16 octobre 2020 de l’ordonnance n°2020-1255 du 14 octobre 2020 est relative à l’adaptation de l’allocation et l’indemnisation d’activité partielle ,définit les contours du régime. L’ordonnance prévoit qu’à partir du 1er novembre au 31 décembre 2020 le régime d’activité partielle pourra être modulé en fonction des secteurs et des caractéristiques des entreprises .
Les taux initialement prévus sont :
-De 70% pour les entreprises qui accueillent du public ,et qui ont fermé leurs établissements du fait de la situation sanitaire .
-De 60% pour les secteurs les plus touchées par la pandémie ,comme le tourisme ,ou l’hôtellerie et la restauration .
-De 36% pour les autres entreprises .
Selon le communiqué de presse du 30 septembre la prise en charge du chômage partielle par l’Etat sera maintenue à 100% jusqu’à la fin de l’année pour les entreprises les plus affectées .
Les dispositions prévues par le décret concerne les salariés des entreprises les plus touchées qui bénéficièrent d’une indemnité égale à 70% de la rémunération brute .
L’ordonnance modifie les dispositions relatives au calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle des salariés en contrat d’apprentissage et de professionnalisation .Les entreprise n’auront aucun reste à charge .
L’alternant bénéficie d’une rémunération horaire suivante :
-Inférieure au smic ,l’indemnité d’activité partielle sera égale à son taux de rémunération légal ou conventionnel .
-Egale ou supérieure au smic ,l’indemnité d’activité partielle variera en fonction du secteur d’activité de l’entreprise ,sans être inférieur à 8.03 €.
Le 06 et 09 octobre 2020 le ministère du travail et l’assurance maladie ont mis en ligne 2 guides de conseils pratiques pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19.
Le 1er guide s’adresse aux employeurs et le 2ème guide s’adresse aux salariées ,mais également à toute personne amenée à travailler ou a intervenir au sein d’une entreprise ,comme c’est le cas des intérimaires .Ces deux guides traite les thématiques suivantes :comment prévenir les risques de contamination ,cas contact, symptômes ,mais aussi comment assurer la protection des salariés.
Concernant l’utilisation du droit de retrait par le salarié, le guide précise que si l’employeur à mis en œuvre les recommandations de ministères du travail et de la santé. Dans ce cas le salarié ne peut pas exercer un droit légitime de retrait .