Actualités COVID-19 -Nouveau Protocole sanitaire en entreprise

Vous trouverez ci-joint quelques précisions sur le télétravail, l’ouverture des agences, et les justificatifs de déplacement professionnel ainsi que sur la gestion des arrêts de travail.

En ce qui concerne l’ouverture des agences un décret a été publié au Journal Officiel afin de préciser que les agences de travail temporaire peuvent continuer à exercer leurs activités et à accueillir du public, tout en respectant la distanciation sociale et les mesures dites barrières définies au niveau national.

La commission paritaire de santé et sécurité au travail (CPNSST) à mis a disposition des agences une fiches dénommé « informations aux salariés permanents », dans laquelle ils apportent des précisions sur l’accueil des salariés intérimaires et des candidats en agence. Le justificatif de déplacement est mis en ligne et des modes d’attestations sont désormais disponibles en format WORD et PDF. Comme pour les attestations précédentes ce document est établi par l’employeur afin de justifier les déplacements professionnels. Dans ce contexte l’attestation de déplacement dérogatoire n’est pas nécessaire. En ce qui concerne la mise en place du télétravail le protocole national est mis régulièrement à jour afin de vous tenir informé sur les consignes gouvernementales.

Les salariés doivent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance, bien sûr si le contexte est en adéquation. Dans les autres cas l’organisation du travail doit permettre la réduction des déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise .Pour l’exécution des taches qui ne peuvent pas être réalisées en télétravail ,dans ce cas l’employeur et tenu de s’organiser systématiquement afin de limiter les interactions. Aussi les employeurs doivent informer leurs salariées sur l’existence de l’application tous anti-covid et de son intérêt de l’activer pendant les horaires de travail.

En ce qui concerne la gestion des arrêts de travail vous trouverez les reposes à vos susceptibles interrogations :

Si personne suspectée COVID –dans ce cas l’employeur doit suivre le protocole sanitaire, afin de permettre l’isolation rapidement dans une pièce dédiée a cet effet, avec le port de masque, et les invitant à rentre à domicile en évitant si possibles les transports en commun.

En revanche si les salariés intérimaires décident d’eux-mêmes, de rentrer à leur domicile l’employeur n’a pas à les rémunérer.

Si arrêt de travail classique

*Salariés Permanents -la suspension de la condition d’ancienneté demeure applicable. Les salariés malades bénéficient d’une indemnité complémentaire par l’ETT à compter du 7 -ème jour d’arrêt de travail.

*Salariés intérimaires -quelle que soit leur ancienneté, bénéficient du complément employeur si nécessaire à compter du 8 -ème jour d’arrêt de travail.

Si le salarié intérimaire n’est pas identifié comme « cas contact » par l’assurance maladie, et si l’ETT ou L’EU et par application de leur protocole sanitaire d’entreprise, les salariés doivent être payés comme s’ils travaillaient.