Nouveau protocole sanitaire
Le recours au télétravail
Le protocole appelle à renforcer le recours au télétravail. Il indique que « dans le contexte épidémique, la cible doit être de 2 à 3 jours de télétravail par semaine sous réserve des contraintes liées à l’organisation du travail et de la situation des salariés ». Il faut donc favoriser la prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2, le télétravail y participant, en permettant de limiter les interactions sociales.
Le protocole précise également que lorsqu’un cas covid est confirmé « pour les contacts à risque modérés pour lesquels une quarantaine ne serait pas requise, le recours au télétravail doit être privilégié pour leur permettre de réduire leurs interactions sociales ». Ces personnes doivent respecter les gestes barrières.
Le Ministère du Travail a demandé à l’inspection du travail de réaliser 5000 contrôles par mois sur la mise en œuvre des mesures de prévention de la Covid-19.
Suspension des moments de convivialité en présentiel
Le protocole indique que « les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus »
L’organisation des réunions à distance
Les réunions en audio ou en visioconférence doivent être privilégiées. Si les réunions doivent se tenir en présentiel, elles doivent s’organiser dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération et de ventilation des locaux et les mesures de distanciation. L’employeur doit informer chaque salarié des dispositions prises.
L’autotest : Justificatif du pass sanitaire
Pour les salariés et intervenants des lieux soumis au pass sanitaire, le protocole rappelle qu’un autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé, datant de plus de 24 heures, peut valoir de pass sanitaire.
L’augmentation du SMIC : les prévisions 2022
Le taux horaire du SMIC devrait être revalorisée de 0,9% à compter du 1er janvier 2022. Il sera donc porté à 10,57 € contre 10,48 € depuis le 1er octobre 2021. Cependant, la confirmation par arrêté est en attente de confirmation.
Les limites d’exonération : les prévisions 2022
Les limites d’exonération des allocations forfaitaires prévues en matière de cotisations pour certains frais professionnels seraient revalorisées en 2022 :
- Frais de repas
– Repas au restaurant d’un salarié en déplacement professionnel : 19,40 €
– Repas hors des locaux, hors restaurant, d’un salarié en déplacement professionnel : 9,50 €
– Repas sur le lieu de travail : 6,80 €
- Les indemnités de grand déplacement
– Repas : 19,40 € par repas
– Logement et le petit-déjeuner par jour :
–> Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne : 69,50 €
–> Autres départements (hors DOM-TOM) : 51,60 €
- Les frais d’hébergement provisoire et d’installation dans un nouveau logement
– Hébergement provisoire : 77,20 €/ jour
– Installation dans un nouveau logement : 1547,20 € +29 € par enfant à charge
Plafond de la Sécurité Sociale : les prévisions 2022
L’URSSAF indique sur son site internet que le PMSS de ne devrait pas être modifié pour l’année 2022. Ainsi, le montant reste fixé à 41136 € par an soit 3428 € par mois et 189 € par jour. La confirmation est en attente de publication dans un prochain arrêté.
Le compte AT/MP
L’Assurance Maladie précise que les entreprises qui n’ont pas ouvert de compte AT/MP avant le 1er décembre 2021 peuvent encore régulariser leur situation avant le 1er décembre 2022. Dans ce cas, les pénalités ne s’appliqueront pas. L’inscription du compte AT/MP doit s’effectuer sur le site internet de Net Entreprises.
L’Assurance Maladie indique également que la notification annuelle des taux AT/MP en janvier 2022 ne pourra être dématérialisée. En revanche, toutes les notifications ultérieures en cas de changement de taux en cours d’année seront dématérialisées.