Toutes les entreprises et toutes les associations, sans limite de taille, peuvent bénéficier de l’aide. Tous les employeurs sont éligibles, à l’exception des établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et des sociétés d’économie mixte et les particuliers.
Le montant de l’aide est de 4 000 euros sur un an pour un salarié à temps plein. Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail. Pour ouvrir le bénéfice de l’aide, le salarié doit être maintenu au moins trois mois dans l’effectif de l’entreprise à compter de son embauche.
Les conditions d’attribution sont les suivantes :
- Embaucher entre le 1eraoût 2020 et le 31 janvier 2021 un jeune de moins de 26 ans.
- Embaucher cette personne en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD et le garder dans vos effectifs pour une période d’au moins de 3 mois.
Sa rémunération doit être inférieure ou égale à deux fois le montant du SMIC. - L’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020.
À noter que :
- L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’État liée à l’insertion, l’accès ou le retour à l’emploi.
- L’aide vise les embauches nouvelles : le renouvellement d’un contrat débuté avant le 1er août 2020 n’ouvre pas droit à l’aide.
Pour bénéficier de l’aide :
- Les demandes d’aide sont à adresser à l’Agence de services et de paiement (ASP) via une plateforme de téléservice ouverte à compter du 1er octobre 2020 appelée SYLAE .
- Vous trouverez ci-joint le lien afin de créer votre propre compte et déposer votre demande en ligne « https://sylae.asp-public.fr/sylae/ »
- L’employeur devra fournir la copie du contrat de travail, la copie de la pièce d’identité de son représentant et la copie de la pièce d’identité du jeune ainsi qu’un RIB bancaire.
- L’employeur dispose d’un délai de 4 mois à compter de l’embauche du salarié pour faire sa demande.
Le versement de l’aide :
L’aide est versée à l’employeur à la fin de chaque trimestre, pendant un an au maximum, par l’Agence de services et de paiement pour le compte de l’État (ASP).
À noter que :
À l’échéance de chaque trimestre, l’employeur devra fournir une attestation de présence du salarié pour permettre le versement de l’aide. L’employeur dispose d’un délai de 4 mois suivant l’échéance de chaque trimestre pour transmettre cette attestation.
Aide exceptionnelle à l’embauche des alternants :
L’ASP applique, pour le bénéficie de l’aide à l’embauche des alternants, les mêmes conditions que celles prévues pour les entreprises d’au moins 250 salariés : à savoir le respect d’un quota d’alternants minimum de 5% ou 3%. En ce qui concerne le mode de calcul de ce quota d’alternants n’est pas remis en cause et a uniquement pour base l’effectif permanents de l’ETT/ETTI.