Depuis le vendredi 30 octobre 2020, le Gouvernement à annonce de nouvelles aides aux entreprises tels que la mise en place des fonds de solidarité, et l’instauration d’un crédit d’impôt pour les bailleurs.
Le Fonds de solidarité
Dans le cadre du 4eme projet de loi des finances rectificative pour 2020, le Gouvernement à annonce qu’il sera renforcé de 6 milliards de € supplémentaires.
Le premier volet du fonds de solidarité était réservé aux TPE de moins de 10 salariés ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou d’une baisse de chiffre d’affaire d’au moins de 50%. Elle consistait en une aide mensuelle pouvant atteindre jusqu’à 1500 euros par mois.
A partir du 1er novembre l’aide pourra atteindre jusqu’à 10.000 € par mois pour les entreprises frappées par une fermeture administrative et sera élargie aux entreprises ayant jusqu’à 50 salariés. En ce qui concerne les entreprises ouvertes mais subissant une perte de chiffre d’affaire d’au moins 50% devraient bénéficier d’une aide pouvant atteindre jusqu’à 1500€.
Le Crédit d’impôt pour renoncement à un loyer
Le Gouvernement avait annoncé la mise en place d’un crédit d’impôt égal à 30% du montant du loyer. Afin de bénéficier les bailleurs devront renoncer à un mois de loyer sur la période d’octobre à décembre. Le dispositif est réservé aux entreprises de moins de 250 salariés.
Les autres mesures :
- Activité partielle : Le reste à charge pour les entreprises sera limite à 15% jusqu’à décembre 2021 contre 40% prévu initialement au 1er novembre dans ce cas le salarié continuera de percevoir 84% du net au lieu de 72%.
- Exonération de cotisations sociales : Les entreprises de moins de 50 salariés, fermées administrativement durant le confinement bénéficièrent d’une exonération totale de cotisations pour toute cette période. En ce qui concerne les entreprises en difficulté pourront reporter le paiement de leurs cotisations sociales.