16 août 2021
La semaine Européenne pour l’emploi des personnes Handicapées aura lieu du 16 au 22 novembre 2020.Cette mobilisation est à la hauteur du contexte économique fortement affecté par la pandémie, alors pourquoi elle est d’autant plus importante à nos yeux. Pour sa 24ème Edition, les thématiques choisies sont : -Développement des emplois des personnes en situation d’handicap invisible. -Favorisation des parcours vers l’emploi : apprentissage, alternance, formation et entreprenariat. -Mobiliser le numérique au service de l’emploi pour les personnes en situation d’handicap . Les aides financières sont prolongées exceptionnellement jusqu’au 28 février 2021 par L’Agefiph. Cela signifie que la prise en charge des prestations sont maintenus afin de répondre aux besoins des personnes en situation d’handicap et de leurs employeurs. Pour toute information et si vous souhaitez en savoir plus vous pouvez consulter le site de l’Agefiph ci- dessous : « https://www.agefiph.fr/?gclid=Cj0KCQiA-rj9BRCAARIsANB_4ABLPxSdcJW0wx7aIoP6_A1DqAirMmU4hewveXydR3ISwENTcpEU1CQaAg1SEALw_wcB » L’accord de branche de 2019 des organisations syndicales des salariées, vise à renforcer les
Les fonds de solidarité pour les entreprises sont destiné à aider les TPE/PME à faire face à la crise sanitaire, sociale et économique du Covid-19. Vous trouverez ci-jointes les nouvelles conditions pour bénéficier : Avoir un effectif inférieur ou égal à 50 salariés -les entreprises qui sont contrôlées par une société ou par une holding sont éligibles à condition de ne pas dépasser les 50 salariées. Dans ce cas l’article L130-1 du code de la sécurité sociale vise à apporter des précisions sur l’effectif salarié annuel de l’employeur et définit les catégories des personnes incluses dans l’effectif et les modalités de leur décompte. Quant à l’article R130-1, celui-ci vise à déterminer l’effectif mentionnée à l’article L130-1, et les périodes à prendre en compte pour établir cette moyenne. Avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%au cours de la période mensuelle entre le 1er octobre et le 30 novembre
Vous trouverez ci-joint quelques précisions sur le télétravail, l’ouverture des agences, et les justificatifs de déplacement professionnel ainsi que sur la gestion des arrêts de travail. En ce qui concerne l’ouverture des agences un décret a été publié au Journal Officiel afin de préciser que les agences de travail temporaire peuvent continuer à exercer leurs activités et à accueillir du public, tout en respectant la distanciation sociale et les mesures dites barrières définies au niveau national. La commission paritaire de santé et sécurité au travail (CPNSST) à mis a disposition des agences une fiches dénommé « informations aux salariés permanents », dans laquelle ils apportent des précisions sur l’accueil des salariés intérimaires et des candidats en agence. Le justificatif de déplacement est mis en ligne et des modes d’attestations sont désormais disponibles en format WORD et PDF. Comme pour les attestations précédentes ce document est établi par l’employeur afin de justifier les
La cour de cassation à confirme le 22 octobre que les sommes placées en compte épargne doivent intégrer la rémunération au calcul des allègements de cotisations. Les contrôleurs de l’URSSAF se penchent régulièrement sur les conditions de mise en place du CET par une ETT. Dans ce cas si une irrégularité est constatée l’URSSAF fait appel à la cour d’appel. La Cour de cassation rappelle que les sommes placées en CE bien qu’elles soient assujetties à cotisations au moment de leurs versement, doivent intégrées à la rémunération servant au calcul du coefficient de la réduction de cotisations prévue par le code de la sécurité sociale « L241-13 ». La Cour de cassation ne se prononce pas de manière explicite au sujet du rattachement des sommes placées en CET à la mission d’origine ou à la dernière mission. Par analogie avec la réglementation applicable aux rappels de salaire, il y a lieu
Les règles applicables au dispositif FNE-Formation évoluent à partir du 1er novembre 2020. Jusqu’à présent les ETT /ETTI placées en activité partielle pouvaient proposer à leurs salariés placés en activité partielle ainsi qu’à ceux non placés des formations financées au titre du FNE -Formation. Les titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation restaient exclus et ne bénéficièrent pas de l’accès aux formations financées au titre du FNE-Formation. Vous trouverez ci-joint les modalités de prise en charge au titre du FNE -Formation : -Les couts pédagogiques, le FNE-Formation couvre jusqu’à présent 100% des couts. A partir du 1er Novembre, deux taux de prise en charge : Pour les entreprises relevant une activité partielle classique : Le FNE FORMATION va couvrir 70% des couts et les 30% restant pourront être pris en charge sur les fonds mutualisés d’Akto. Pour les entreprises relevant de l’activité partielle de longue durée (APLD), le FNE Couvrira 80%. Les couts
Dans le cadre de la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 ont été instauré des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales. La date limite pour la déclaration des exonération et aides au paiement des employeurs sera décalée au 30 novembre prochain. Vous trouverez ci-joint un lien pour faire la demande : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/janvier-2020–declaration-de-tra.html. La publication du décret du 06 octobre 2020 a fixé les modalités d’attribution de l’aide ,ci-joint un questionnaire-réponses mis à votre disposition sur la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapées. L’aide est accordée sans limite d’âge, pour tout contrat signé entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021. Vous trouverez ci-joint des précisions : Une des conditions d’accès au dispositif pour bénéficier de l’aide est la reconnaissance en qualité de travailleur RQTH. Même si le salarié n’est pas reconnu en tant que travailleur RQTH, le salarié peut renouvelée sa
