Pour déclarer les heures de vos intérimaires pour la mutuelle et déposer manuellement votre fichier du flux 1 en ligne : connectez vous sur le site www.entreprise.interimairessante.fr sélectionnez « Déclaration des heures en ligne » dans le menu « GESTION DES HEURES ». sélectionnez le fichier généré depuis votre éditeur au format .zip indiquez pour quelle période vous effectuez la déclaration cliquez sur le bouton « OK » pour valider votre déclaration Flux 1 Depuis cette même page, vous accédez à l’historique des vos déclarations sur les 12 derniers mois et vous pouvez télécharger un rapport pour chacun des fichiers transmis.
A la fin de chaque mission, un salarié ayant travaillé en intérim et ne bénéficiant pas immédiatement d’un CDI au sein de l’entreprise dans laquelle il a travaillé a droit au versement d’une indemnité de fin de mission (ou IFM). Versée au titre de complément de salaire, cette somme d’argent vise à compenser la situation de précarité de l’intérimaire. Montant Le Code du travail (article L.1251-32) prévoit que son montant est au minimum égal à 10 % de la rémunération totale brute due au salarié, l’IFM venant s’ajouter à cette dernière. Versement Il incombe à l’ETT de procéder au versement à l’issue de chaque mission accomplie, en même temps que le dernier salaire. La somme doit figurer sur le bulletin de paie correspondant. Cotisations L’IFM est assujettie aux cotisations de sécurité sociale, à la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et à la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale). Son montant doit être pris en compte dans l’assiette de calcul de l’indemnité compensatrice
Pour déposer manuellement votre fichier DSN (Déclaration Sociale Nominative), connectez vous sur le site www.net-entreprises.fr et sélectionnez l’onglet « DSN régime général ». Ensuite, depuis l’encart « Dépôt d’un nouveau fichier » : cliquez sur le bouton « Choisir un fichier », sélectionnez le fichier que vous venez d’enregistrer depuis votre éditeur cliquez sur le bouton « ENVOYER ». Une confirmation de dépôt, par mail, vous sera transmise, à l’adresse connue sur votre compte Net-Entreprises. Dès que la version test sera validée, vous pourrez alors déposer votre fichier en RÉEL.
Afin que les salariés d’une société puissent se restaurer dans des conditions d’hygiène et de sécurité, l’employeur doit mettre à disposition de ses salariés un local afin de prendre leur repas dans l’entreprise (art.R4228-22 CT). L’employeur peut aussi fournir des titres restaurant aux salariés afin de déjeuner à l’extérieur de l’établissement. Si les salariés ont accès à un restaurant d’entreprise, l’employeur n’est pas dans l’obligation de leur fournir des titres restaurant. Il n’y a aucune obligation pour l’employeur de fournir des titres restaurant à ses salariés. I.La legislation : Les titres restaurant sont émis sous format papier ou dématérialisés par des sociétés spécialisées. Les bénéficiaires des titres restaurant sont les salariés de l’entreprise. Les stagiaires peuvent également bénéficier des titres restaurant au même titre que les salariés de l’entreprise. II.Attribution des titres restaurant : Le titre restaurant correspond au repas pris dans la journée travaillée ; Un seul titre restaurant est
Un intérimaire ne peut pas se rendre sur un chantier si sa carte BTP n’est pas mise à jour, c’est donc à vous d’apporter ces modifications si la nouvelle mission est donnée par votre agence, pour cela rendez vous sur le site www.carte-btp.fr et authentifiez vous. Depuis le tableau de bord, sélectionnez l’onglet « LISTE DES CARTES » puis « RECHERCHE RESTRICTIVE » complétez les champs en indiquant l’identifiant de la carte BTP, sa date de délivrance et les deux premiers caractères du nom du salarié validez votre recherche en cliquant sur le bouton « RECHERCHER » Vous retrouverez le salarié concerné dans le tableau des cartes, dans la colonne « ACTIONS » cliquez sur le bouton pour modifier les informations Depuis la page « MODIFICATION DE CARTE », cliquez sur le bouton « NOUVELLE MISSION » complétez les informations concernant la nouvelle mission ATTENTION à la référence de la mission qui doit être composée de votre numéro de siret + le
Chaque année, tout salarié a droit à des congés payés par son employeur, quel que soit son contrat de travail, son temps de travail ou son ancienneté. Les congés peuvent être pris dès l’embauche. Les salariés ont droit à un congé de 2,5 jours ouvrables tous les mois (soit 30 jours ouvrables ou 5 semaines) pour une année de travail. Calcul de jours ouvrables Ce sont tous les jours de la semaine à l’exception du jour de repos hebdomadaire (dimanche) ainsi que les jours fériés, chômés dans l’entreprise. Ainsi, une semaine, sans jour férié compte 6 jours ouvrables. Le samedi n’étant pas compté comme un jour de repos, il s’agit d’un jour ouvrable à décompter dans les jours de la semaine. Calcul de jours ouvrés Ce sont les jours pendant lesquels l’entreprise est ouverte. L’entreprise étant ouverte du lundi au vendredi, 5 jours sont travaillés. Les deux jours
