Les entreprises qui sont concernées, sont celles qui subissent soit une réduction de la durée habituelle du temps de travail de l’établissement, soit une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.
L’entreprise peut bénéficier de l’activité partielle quand la réduction ou la suspension temporaire d’activité est imputable à l’une des causes suivantes :
- la conjoncture économique
- des difficultés d’approvisionnement
- un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel
- la transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise
- ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel (CORONAVIRUS).
Les salariés reçoivent une indemnité horaire, versée par leur employeur, égale à 70% de leur salaire brut horaire (environ 84% du salaire net horaire).
A noter: Les salariés placés en activité partielle peuvent bénéficier d’actions de formation. Dans ce cas, l’indemnité versée au salarié est majorée. Elle est alors égale à 100% de son salaire net horaire. Le contrat de travail des salariés placés en activité partielle est suspendu pendant les heures chômées. Les salariés restent donc liés à leur employeur par leur contrat de travail.
L’avantage pour l’employeur est qu’il perçoit une allocation financée conjointement par l’État et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage.
Dernière minute : l’allocation activité partielle est portée à 100% du SMIC pour les TPE-PME.
Toute demande doit être réalisée par l’entreprise auprès de la DIRECCTE sur le portail dédié : http://activitepartielle.emploi.gouv.fr.
NB: En raison de la crise sanitaire actuelle, les délais de réception de mot de passe/identifiant sont légèrement plus long.