Covid-19 : Nouvelle version du protocole sanitaire et ses dispositions

Depuis le 29 novembre 2021, un nouveau protocole prévoit le renforcement des mesures sanitaires au sein de l’entreprise, le rétablissement du port du masque, des restrictions concernant l’organisation des moments de convivialité et de la restauration collective, ainsi que de nouvelles consignes pour l’aération des locaux.

Le télétravail 

Le protocole ne prévoit aucun changement concernant le télétravail. Il revient donc à chaque entreprise de décider de recourir ou non à ce mode d’organisation du travail.
Cependant, dans le contexte actuel de reprise épidémique, le protocole préconise que l’employeur échange sur la mise en place ou le renforcement des mesures sanitaires au sein de l’entreprise comme par exemple l’étalement des horaires, le flux de circulation ou encore la mise en place du télétravail

Pour rappel, les employeurs sont toujours incités à maintenir le travail à distance pour les salariés dits vulnérables :

  • Immunodéprimés
  • Collaborateurs à qui l’entreprise ne peut garantir un aménagement de l’espace de travail propre au respect des gestes barrières
  • Personnes justifiants de critères de vulnérabilité à la Covid-19 ou d’une contre-indication médicale à la vaccination

Le port du masque

Le port du masque redevient obligatoire pour toute personne, dont les salariés et intervenants, dans les établissements, les lieux, les services et les évènements dans lesquels un pass sanitaire est obligatoire (sauf lors des repas dans les restaurants)

Les moments de convivialité en entreprise

Le protocole ne recommande pas l’organisation de moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel. S’ils sont néanmoins organisés, ils devront l’être dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation de 2 mètres quand le masque est retiré.

L’aération des locaux

Le protocole renforce les mesures concernant l’aération des locaux et indique que cette aération doit être assurée :

  • De façon naturelle
  • Grâce à un système de ventilation mécanique conforme à la réglementation, en état de bon fonctionnement assurant un apport d’air neuf adéquat

Lorsque les préconisations d’aération naturelle ne peuvent pas être respectées, le protocole recommande de réaliser des mesures du dioxyde de carbone dans l’air, à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation

La restauration collective 

Dans les espaces de restauration collective, une distance de 2 mètres entre chaque personne à table doit être respectée, lorsque le masque est retiré

Les principales dispositions du décret du 25 novembre 2021

Ce décret acte les annonces réalisées par le Ministère de la Santé la semaine dernière. Depuis le 27 novembre 2021, les personnes âgées d’au moins 18 ans qui ont déjà un schéma vaccinal complet contre la Covid-19 pourront se faire injecter une 3ème dose de vaccin entre 5 à 7 mois suivant la 2ème dose.

Cette 3ème dose sera intégrée au pass sanitaire à compter du :

  • 15 décembre 2021 pour les personnes âgées de 65 ans et plus
  • 15 janvier 2022 pour les personnes âgées de 18 à 64 ans

Les personnes, y compris les salariés, qui n’ont pas reçu leur rappel vaccinal dans les délais impartis, ne pourront plus se rendre dans les lieux dont l’accès est soumis au pass sanitaire (restaurants, bars, cinémas…). Le pass sera désactivé 7 mois après l’injection de la 2ème dose.

Une FAQ sur la campagne de rappel effectué par le Ministère de la Santé, apporte des informations complémentaires, notamment sur l’obligation du rappel vaccinal pour le maintien de la validité du pass sanitaire.

Depuis le 29 novembre 2021, les tests PCR ou antigéniques sont valides 24 heures contre 72 heures auparavant.

En pratique, les personnes qui ne sont toujours pas vaccinées devront effectuer un test  chaque jour pour valider leur pass sanitaire. Pour rappel, ces tests ne sont plus pris en charge par l’Assurance Maladie depuis le 15 octobre 2021.