Le ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, et la ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées, chargée des personnes handicapées Geneviève Darrieussecq ont promulgué, en mai 2023, de nouvelles mesures pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap.
L’objectif de ces mesures est de rendre l’environnement professionnel, l’emploi, et les droits au travail bien plus accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour cela, plusieurs réformes vont être instaurées :
- L’orientation en milieu ordinaire de travail (entreprise) sera considérée comme un droit universel ;
- Les RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) seront transmises par les MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) aux organismes d’aide à la demande d’emploi (Pôle Emploi par exemple) lorsqu’une personne sans emploi concernée souhaite être accompagnée ;
- L’emploi dit « accompagné » sera étendu aux personnes en situation de handicap invisible (troubles psychiques, autistiques, cognitifs, etc.) dans l’objectif d’atteindre 30 000 personnes dans cette situation accompagnées d’ici à 2027.
En ce qui concerne la formation des personnes en situation de handicap, plusieurs nouveautés sont évoquées :
- La rémunération des apprentis en situation de handicap de plus de 30 ans sera augmentée, pour permettre de développer l’apprentissage dans le cadre d’une reconversion ;
- Les fonds AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) et FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) mettront en place une plateforme de prêt de matériel ;
- Pôle Emploi aura un rôle à jouer dans le besoin d’aménagement de la formation et son financement, pour que chaque organisme de formation ait la capacité d’accueillir un apprenant handicapé, quel que soit son handicap ;
- La création d’un « sac à dos numérique », où seront inscrits toutes les informations importantes, comme les aménagements spécifiques au handicap dont ont pu bénéficier les apprenants.
L’accès à l’emploi devrait aussi être amélioré, de même que l’engagement des employeurs devrait être accru :
- Le cumul entre une AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) et des revenus sera facilité ;
- Les équipements prévus pour les personnes en situation de handicap pourront être conservés si cela est prévu dans les conventions d’entreprise ;
- Les personnes handicapées titulaires d’un titre d’incapacité ou d’invalidité et les personnes titulaires d’une RQTH auront les mêmes droits et pourront être recrutées dans des entreprises adaptées ;
- Les personnes handicapées et salariées dans des ESAT (Etablissement ou Services d’Aide par le Travail) seront mieux protégées du licenciement ;
- Les EATT (Entreprises Adaptées de Travail Temporaire) et les CDD « Tremplin » seront maintenus et pérennisés puisqu’ils devraient bientôt être inscrits dans le code du travail ;
- La liste des emplois exigeant des Conditions d’Aptitude Particulière, et donc considérés comme difficilement compatibles avec un handicap, sera mise à jour puisque la précédente date de 1988 ;
- Le baromètre Emploi & Handicap sera modernisé pour plus de transparence auprès des demandeurs d’emploi, qui pourront ainsi avoir accès aux données handicap des employeurs ;
- La fonction du référent handicap en entreprise sera légitimé et un décret précisera son rôle.