S’arrêter de travailler quelques temps pour réaliser des projets personnels, c’est le rêve de beaucoup de salariés. Parfois, les 5 semaines de vacances annuelles ne suffisent pas à réaliser des projets de voyage, de construction de maison, de bénévolat ou encore de changement de vie. Plutôt que de quitter votre emploi, vous pouvez opter pour un congé sans solde ou un congé sabbatique.
Il faut cependant mûrir votre projet puisqu’au cours de cette période, vous devrez vous passer de rémunération. Il faudra donc s’assurer d’avoir les finances nécessaires pour subvenir à vos besoins, d’autant qu’un retour anticipé nécessitera d’obtenir un nouvel accord de l’employeur.
Le congé sabbatique et le congé sans solde ne sont pas réglementés de la même façon. En effet, le congé sans solde n’est pas réglementé par le Code du Travail tandis que le congé sabbatique à certaines conditions à respecter.
Quelles sont les différences entre ces deux congés ?
Le congé sans solde est considéré comme un congé dit « convenance personnelle ». Durant ce congé, le contrat de travail est simplement suspendu. Le contrat n’étant pas réglementé par le Code du Travail, sa mise en œuvre et ses conditions résultant soit de dispositions conventionnelles soit d’une simple négociation entre l’employeur et le salarié.
Pour avoir recours au congé sans solde, il n’y a donc pas besoin de disposer d’une ancienneté minimale sauf si, bien sûr, un accord d’entreprise prévoit le contraire ou si les conditions négociées par les parties prévoient le contraire. La durée du congé sans solde est définie entre les parties par une négociation entre elles.
Le congé sabbatique est prévu par le Code du Travail selon les articles L.3142-91 et suivants du Code du Travail . Il est défini comme étant un congé de longue durée lui aussi pour convenance personnelle.
Pour accéder au congé sabbatique, les salariés doivent remplir certaines conditions :
- Afficher au minimum 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise et 6 ans d’expérience professionnel
- Respecter un délai de carence entre plusieurs congés sabbatiques
- La durée du congé doit être compris entre 6 mois et 11 mois au maximum
Le congé sans solde et le congé sabbatique ont pour objectif de permettre aux salariés qui en font la demande de pouvoir s’absenter pour une longue durée tout en ayant la possibilité, à leur retour, de retrouver leur emploi ou bien un emploi similaire dans leur entreprise.
Comment effectuer une demande de congé sans solde ou une demande de congé sabbatique ?
Avant de pouvoir effectuer une demande de congé sans solde, il est avant tout nécessaire de savoir si la convention collective dont le salarié dépend prévoit des dispositions particulières ou s’il existe un accord collectif qui pourrait être applicable. En effet, si un texte prévoit des conditions relatives à la prise du congé sans solde, il convient alors de les respecter.
S’il n’y a pas de texte conventionnel ou d’accord collectif applicable, dans ce cas, la mise en œuvre de la demande de congé sans solde doit se faire sur la base des conditions établies entre les parties puisque le Code du Travail ne réglemente pas ce mécanisme.
Pour mettre en place le congé sans solde, l’employeur doit donner son accord et un document écrit relatif au mécanisme est préférable afin notamment de pouvoir utilisé en cas de litige entre les parties. Selon les entreprises et donc les salariés concernés, la mise en œuvre de la demande de congé sans solde peut être plus ou moins facile tout comme la réponse de l’employeur
Le congé sabbatique, quant à lui, étant réglementé par le Code du Travail, doit être demandé par une procédure stricte qui doit être respectée. En effet, le salarié doit informer l’employeur de son souhait de prendre un congé sabbatique au moins 3 mois avant la date de départ envisagée. Le salarié concerné doit adresser sa demande à l’employeur par tout moyen permettant de justifier de la date de la demande et de la date du congé c’est-à-dire généralement par courrier électronique ou par LRAR
Un employeur peut-il refuser un congé sans solde ou un congé sabbatique ?
Le congé sans solde ou un congé sabbatique peut être refusé par l’employeur. En effet, il n’existe aucune obligation pour l’employeur d’accepter ce type de congé notamment en raison du fait que l’absence du salarié n’est pas considérée comme une rupture de son contrat de travail mais plutôt comme une suspension.
Dans le cadre d’un congé sabbatique dans le secteur privé, l’employeur doit informer le salarié soit de son accord sur la date de départ choisie par le salarié, soit du report de cette date, soit du refus de lui accorder le congé.
Néanmoins, si l’employeur ne répond pas dans un délai de 30 jours à compter de la présentation de la demande, il est possible de considérer le congé comme accordé.
Pour le congé sans solde, la réponse de l’employeur dépend des conditions qui ont été spécifiées soit dans une convention collective, soit par un accord d’entreprise ou soit par accord des parties directement concernées.