Le début d’année s’accompagne de nombreux changements. À compter du 1er janvier 2022, des évolutions interviennent dans de nombreux domaines. Voici ce qui change à partir du samedi 1er janvier 2022.
TRAVAIL
L’augmentation du SMIC
Le SMIC (brut mensuel) pour un emploi à temps plein augmente de 0,9% en raison de l’inflation. Il passera donc de 10,48 à 10,57 € brut de l’heure
Crédit d’impôt emploi à domicile
À compter du 1er janvier 2022, le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile sera versé tous les mois.
INCLUSION
Prestation compensation handicap étendue
Dès le 1er janvier 2022, la durée maximale d’attribution des 5 formes d’aides spécifiques de la PCH sera fixée à 10 ans. Lorsque le handicap n’est pas susceptible de s’améliorer, la PCH est attribuée sans limitation de durée.
ENVIRONNEMENT
France Rénov’ : le nouveau service public
À compter du 1er janvier 2022, le nouveau service public unique France Renov’ mis en place par le Ministère de la Transition Ecologie, accompagnera les ménages qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Prévu par la loi climat et résilience, ce service donnera des conseils neutres, gratuits et personnalisés.
Entrée en vigueur de la loi anti-gaspillage
Pour réduire les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat, certaines dispositions de la loi du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour l’économie circulaire entrent en vigueur :
- Interdiction des suremballages en plastique pour les fruits et légumes de moins de 1,5 k, des sachets de thé en plastique, des jouets en plastiques distribués gratuitement dans les fast-food
- Obligation d’avoir des fontaines à eau dans les établissements recevant du public
- Création dans les éco-organismes de fonds dédiés au financement du réemploi
- Obligation d’utiliser le logo Triman, accompagné d’une information sur le tri
- Obligation pour les fournisseurs d’accès internet et opérateurs mobiles d’afficher une information sur la quantité de données consommées, ainsi que l’équivalent des émissions de gaz à effet de serre correspondantes
- Interdiction pour le domaine du textile d’éliminer leurs invendus afin de dynamiser le don
- Interdiction d’éliminer des produits d’hygiène
- Création d’une filière pollueur-payeur pour le secteur du bâtiment
- Possibilité pour les pharmacies de vendre des médicaments à l’unité
- Fin de la distribution d’imprimés publicitaires contenant des huiles minérales
LOGEMENT
Fiches d’information obligatoire sur les prix et les prestations
Par un arrêté publié au Journal Officiel le 9 septembre 2021, les syndics professionnels devront obligatoirement remettre aux copropriétaires une fiche d’information standardisée sur le prix et les prestations qu’ils proposent
Réforme du système du cautionnement
L’ordonnance du 15 septembre 2021 dont l’entrée est prévue au 1er janvier 2022 redéfinit le système de caution. Pour rappel, le bailleur est en droit d’exiger qu’un proche, voire plusieurs proches, se portent caution en cas de défaillance du locataire. L’objectif est d’éviter les loyers impayés. L’ordonnance redéfinit le cautionnement : » C’est le contrat par lequel une caution s’oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci ». Sont inclus les loyers, les charges et les travaux de remise en l’état. Autre changement : l’acte pourra être signé électroniquement. Il existe plusieurs alternatives à la caution, comme la garantie Visale.
Conditions d’accès au prêt immobilier
Vous envisagez de mener un projet immobilier l’an prochain ? Afin d’éviter le fort endettement des ménages, les conditions d’accès au prêt immobilier vont se durcir :
- Le taux d’endettement maximal sera limité à 35 %, assurance emprunteur inclue, contre 33% auparavant
- La durée du prêt sera limité à 25 ans, avec deux ans de différé d’amortissement maximal.
POUVOIR D’ACHAT
Le plafond des tickets restaurants prolongé
Le doublement du plafond journalier des tickets restaurant quand ils sont utilisé dans des restaurants est prolongé jusqu’au 28 février 2022. Il reste donc à 38 € au lieu de 19 € pour les deux prochains mois.
Revalorisation des pensions de retraite
À compter du 1er janvier 2022, les pensions de retraite du régime général vont être revalorisées à hauteur de 1,1% en dessous de l’inflation. Cette hausse sera perçue par les bénéficiaires sur la pension de janvier 2022, versée au mois de février. C’est également à ce moment là que les bénéficiaires recevront la prime inflation de 100 €, s’il a touché une retraire inférieur à 2000 € net en octobre dernier. Cette décision intervient alors que les retraites complémentaires de l’Agirc-Arrco- pour les retraités du secteur privé- ont été rehaussé de 1% au 1er novembre 2021.
Le barème de l’impôt sur le revenu
Le barème de l’impôt sur le revenu va être revalorisé à hauteur de 1,4% en 2022, en raison de la hausse des prix à la consommation. Ce nouveau barème concernera les revenus perçus en 2021 qui seront à mentionnés dans la déclaration de revenus au printemps 2022 :
- En dessous de 10225 € de revenu imposable : 0%
- Entre 10225 et 26070 € de revenu imposable : 11%
- Entre 26070 et 74545 € de revenu imposable : 30%
- Entre 74545 et 160336 € de revenu imposable : 41%
- Au-delà de 160336 € de revenu imposable : 45%
Le barème du taux neutre (non personnalisé) pour le prélèvement à la source (PAS) sera également revalorisé
La taxe d’habitation
La suppression progressive de la taxe d’habitation des ménages les plus aisés va se poursuivre. Ils bénéficieront en 2022 d’une exonération de 65% de leur taxe. Quant à la taxe d’habitation sur les résidences principales, elle sera supprimée pour tous les contribuables en 2023.
La taxe foncière
Selon les évaluations de l’INSEE, l’impôt local devrait connaître une hausse de 3,4% en 2022.
Comme c’était le cas en 2020 et en 2021, le plafond majoré de réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons aux associations d’aide aux plus démunis sera de 1000 € pour les deux prochaines années.
Le tarif des autoroutes
Les tarifs des principaux réseaux autoroutiers devraient s’accroitre de 2% en moyenne au 1er février 2022. Le réseau Autoroutes du Sud de la France devrait augmenter ses tarifs de 2,19%. L’APRR (Autoroutes Paris-Rhin-Rhône), lui, devrait rehausser ses tarifs à hauteur de 2,05%
VIE QUOTIDIENNE
Contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans
Pour faciliter l’accès des jeunes femmes à la contraception, la prise en charge intégrale des frais liés à la contraception dès le 1er janvier 2022 concernera toutes les femmes jusqu’à l’âge de 25 ans, et non plus seulement pour les mineures. Certains dispositifs de contraception seront exclus (préservatifs masculins et féminins, anneaux vaginaux, patchs, pilules de 3ème et 4ème générations)
Permis de construire en ligne
À partir du 1er janvier 2022, un particulier comme un promoteur immobilier pourra déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, à tout moment et où qu’il soit, avec une formalité simplifiée et sans frais.
Hausse du prix du timbre
Pour les amoureux des conversations épistolaires, le prix des timbres augmentera de 4,7% en moyenne au 1er janvier 2022 :
- Timbre rouge (lettre prioritaire) : 1,43 €
- Timbre vert : 1,16 €
- Lettre suivie : 1,66 €
- Ecopli : 1,14 €
- Lettre recommandée : 4,55 €
Nouvelle pièce de 2 euros
Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union Européenne, une nouvelle pièce de 2 euros va être mise en circulation à partir du 1er janvier 2022. Le chêne et l’olivier, symboles de la force et de la sagesse, seront inscrits sur cette nouvelle pièce de monnaie
JEUNES
Le Pass culture
Places de cinéma, expositions, instruments de musique… à compter du 1er janvier 2022, le Pass culture est étendu aux jeunes âgés de 15 à 17 ans. Il permet d’accéder à un crédit de 20 € pour ceux âgés de 15 ans et de 30 € pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans. Pour activer, le Pass, rendez-vous sur l’application dédiée et remplissez le dossier d’inscription. Vous pourrez régler des offres diverses : places de cinémas, expositions, services de streaming…
Le prolongement du Pass’Sport
Afin de tenir de la saisonnalité de toutes les disciplines sportives et permettre à tous ceux qui n’avaient pas pris connaissance du dispositif à la rentrée d’en bénéficier, le Pass’Sport est prolongé jusqu’au 28 février 2022.