Le renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire
Un projet de texte sera présenté le lundi 27 décembre 2021 par le gouvernement durant le Conseil des Ministres. Ce texte prévoit de transformer le pass sanitaire en pass vaccinal. Cette modification aurait pour conséquence que les tests ne seraient plus utilisables. Seule la vaccination pourrait permettre d’entrer dans les lieux actuellement soumis au pass sanitaire. Le gouvernement envisage une adoption définitive du texte « dès la première quinzaine du mois de janvier ».
Par ailleurs, le protocole sanitaire en entreprise devrait être modifié en début d’année prochaine en préconisant un nombre de jours de télétravail cible de 4 jours par semaine.
Smic et minimum garanti
Le décret n°2021-1741 du 22 décembre 2021 portant sur le salaire minimum de croissance fixe à 10,57 € le taux horaire du SMIC, à compter du 1er janvier 2022, et à 7,98 € à Mayotte. Le minimum garanti est fixé à 3,76 € au 1er janvier 2022
Plafond de la Sécurité Sociale
L’arrêté du 15 décembre 2021 portant fixation du plafond de la Sécurité Sociale pour 2022 fixe les valeurs suivantes pour le plafond de la Sécurité Sociale :
- Valeur mensuelle : 3428 €
- Valeur journalière : 189 €
Cotisation AGS
L’AGS a annoncé, dans un communiqué du 15 décembre 2021, le maintien du taux de la cotisation à 0,15 %. Ce taux s’applique sur la masse salariale des salariés permanents. Le taux de cotisation AGS reste fixé à 0,03 % pour les salariés intérimaires.
Cotisation maladie Alsace-Moselle
Le régime locale d’Alsace Moselle a annoncé, dans un communiqué du 17 décembre 2021, que le taux de la cotisation maladie de ce régime sera abaissé à 1,30 % en avril 2022