SOLTéA
A présent, c’est sur la plateforme SOLTéA gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations, que les entreprises de travail temporaire (ETT) et entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) pourront procéder au choix de distribution de cette taxe.
Il est important de notifier que SOLTéA est le seul et unique moyen de répartir et prélever le solde de la taxe d’apprentissage. En revanche, si vous souhaitez contribuer à cette taxe par des subventions d’équipements ou de matériels, vous ne pouvez pas passer par cette plateforme.
Afin d’accéder au service de SOLTéA, vous devez demander une habilitation sur la plateforme Net-entreprise afin d’y renseigner votre Numéro de SIRET, Nom/Prénom de son représentant et le Mot de passe.
Le portail des établissements ouvrira le 4 mai 2023, ainsi le portail des employeurs ouvrira le 25 mai 2023.
Nous avons présenté le sujet de l’acquittement du solde de la taxe d’apprentissage dans un article précédent.