28 août 2024
A compter du 1er octobre 2023, l’AAH, Allocation aux Adultes Handicapés, sera recalculée sur les seules ressources de la personne en situation de handicap. Précédemment, le montant de l’AAH était calculé sur les revenus cumulés du couple, mais il sera désormais calculé sur les seules ressources de la personne en situation de handicap, ce qui empêchera une dépendance financière au sein du couple. Toutes les personnes en situation de handicap avec un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 %, mais également les personnes en situation de handicap avec un taux d’incapacité entre 50 % et 80 % qui rencontrent des difficultés d’accès à l’emploi lié à leur handicap peuvent bénéficier de l’AAH. “Les bénéficiaires avec un droit ouvert au titre du mois de septembre 2023 relèveront d’un calcul déconjugalisé de la prestation sauf si cela leur est défavorable, auquel cas ils conservent un calcul conjugalisé de la prestation tant
Dans le cadre des Assises du Travail, Sophie Thiéry et Jean-Dominique Senard ont défendu un plaidoyer au profit de la prévention primaire afin de garantir le bien-être des travailleurs. Dans un paysage professionnel en constante évolution, la prévention primaire se profile comme un impératif majeur pour garantir la santé au travail. Le récent rapport des Assises du Travail met en lumière cette approche en suggérant l’intégration d’un dixième principe de prévention dans le code du travail, plaçant l’écoute des travailleurs au cœur de la stratégie de prévention des accidents, des maladies professionnelles et des troubles psychosociaux. Les auteurs préconisent également un renforcement substantiel de la formation des employés et des employeurs, ainsi qu’une sensibilisation accrue à ces questions dès les formations initiales. Cette focalisation sur la prévention primaire promet de forger des environnements professionnels plus sécurisés et propices au bien-être sur le long terme. « Il faut accompagner le déploiement de
Face aux difficultés rencontrées par les travailleurs précaires pour établir et utiliser leurs droits sociaux, ce rapport explore les solutions potentielles et met en évidence les opportunités de négociation, comme évoqué lors des Assises du Travail. A l’occasion des Assises du Travail, qui se sont tenues au printemps dernier, Sophie Thiéry, présidente de la commission Travail et Emploi du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), et Jean-Dominique Senard, président du groupe Renault, ont pu dresser un ensemble de recommandations qui ont été remises à Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein-Emploi et de l’Insertion. A cette occasion, les challenges rencontrés par les travailleurs précaires pour établir et utiliser leurs droits sociaux ont été mis en lumière. Cela inclut les lacunes en termes d’indemnités journalières, de protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, ainsi que les difficultés d’accès à l’assurance chômage et aux pensions de retraite. En parallèle
Dès ce 1er septembre 2023, une règle très importante change pour tous employeurs lors d’une rupture conventionnelle. Une règle très importante change pour tout employeurs lors d’une rupture conventionnelle dès aujourd’hui. Le forfait social des employeurs était de 20% avant ce 1er septembre 2023 et va changer désormais et sera à 30% peu importe le statut du salarié pour la retraite. Cette demande de rupture conventionnelle sera donc plus chère pour tous les employeurs. Cette modification a été faite avec celle de la réforme des retraites. « La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 unifie le régime social des indemnités de rupture conventionnelle et des indemnités de mise à la retraite. Le but de cette réforme est d’augmenter le coût des ruptures conventionnelles de CDI afin de protéger les salariés proches de la retraite d’un potentiel licenciement. Ainsi, au 1er septembre 2023, s’appliquera aux employeurs une contribution
Dès le 1er septembre 2023, une amélioration du compte professionnel de prévention sera mise en place pour les salariés exposés aux risques. Une augmentation de douze points par an sera possible pour les salariés exposés à au moins trois facteurs de risques. Ces points seront attribués par nombre de risques et permettront d’alimenter le compte personnel de formation de 500 euros au lieu de 375 euros avant cette date. Tout titulaire d’un compte professionnel de prévention pourra bénéficier d’un mi-temps de quatre mois au lieu de trois mois auparavant. « Le nombre de points acquis sur un compte professionnel de prévention augmentera désormais proportionnellement au nombre de facteurs de risques auxquels un salarié est exposé. Par exemple, un salarié qui est exposé simultanément à trois facteurs de risques acquerra douze points par an, soit un point par trimestre d’exposition pour chacun des risques« , précise la direction de l’information légale et administrative
Un fonds d’investissement a été créée afin d’assurer et de prévenir de l’usure professionnelle. Ce fonds d’investissement a pour but d’améliorer la prévention contre les facteurs de risques « ergonomiques », surtout avec les postures pénibles ou le port de charges lourdes. Les salariés exposés aux risques ergonomiques pourront avoir ce fonds s’ils veulent se reconvertir professionnellement. Toutefois, les facteurs de risques des travailleurs de nuit auront le droits à avoir des points de pénibilité dès cent nuits par an alors que c’était plafonné à douze nuits auparavant. « Un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle est créé afin d’améliorer la prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels dits ‘ergonomiques’. Il s’agit notamment du port de charges lourdes, des postures pénibles ou des vibrations mécaniques. Ce fonds servira notamment aux salariés exposés aux risques ergonomiques qui souhaitent engager une procédure de reconversion professionnelle« , explique la direction de l’information légale et
