Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage
Avant que l’URSSAF ne vous contacte pour vous la réclamer, nous tenons à vous informer que les règles de la Contribution Supplémentaire à l’apprentissage ont changé !
Si votre entreprise possède un Effectif Moyen Annuel supérieur à 250 (Permanents + intérimaires !) il est important de savoir que vous devez participer à cette contribution supplémentaire à l’apprentissage.
Vous pouvez retrouver votre Effectif Moyen Annuel de votre entreprise pour l’année 2022 directement sur votre compte URSSAF.
Vous pourrez calculer par vous-même votre pourcentage et donc en déduire le taux à appliquer sur votre masse salariale des personnels permanents uniquement
A savoir que pour cette première collecte de la part de l’URSSAF, cette contribution sera exigible dans votre DSN des permanents de mars 2023 à déposer pour le 5 ou le 15 avril 2023