Formalités Prévoyance en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle et maladie vie privée. Accident du travail ou maladie professionnelle. Pour que le salarié obtienne ses indemnités il… [Continuer la lecture]
L’interdiction de fumer dans des lieux collectifs a été mis en place via la loi EVIN le 10 janvier 1991. Les lieux collectifs sont : Fermés, couverts, accueillant… [Continuer la lecture]
LES CONGÉS PAYÉS Chaque année, tout salarié a droit à des congés payés par son employeur, quelque soit son contrat de travail, son temps de travail ou son… [Continuer la lecture]
Le CTT : Contrat de Travail Temporaire https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035607388&categorieLien=cid Le salarié intérimaire signe un contrat de mission avec l’entreprise de travail temporaire. Celui-ci n’a pas de minimum d’heures… [Continuer la lecture]
Avec la loi travail du 8 Août 2016, les entreprises peuvent fixer par accord ou par décision unilatérale, la liste des jours fériés. A défaut, les jours fériés… [Continuer la lecture]
Frais de repas Le salarié devant prendre son repas au restaurant est remboursé de ses frais. Cependant, cette indemnité peut-être exonérée de cotisation dans la limite du… [Continuer la lecture]