Gérants minoritaires, présidents de SAS ou de SASU, cet article est pour vous! Les dirigeants salariés des sociétés étaient les grands oubliés des différents dispositifs d’aides mis en place suite à la pandémie, mais leur situation vient enfin d’être prise en compte. En effet, la caisse de retraite complémentaire des salariés, l’AGIRC-ARRCO, vient de créer une aide exceptionnelle d’urgence en faveur de ses cotisants, y compris donc les dirigeants salariés de sociétés. Cette aide individuelle exceptionnelle fera l’objet d’un versement unique, qui pourra s’élever jusqu’à 1.500 €. Les modalités:Cette aide ne sera versée bien sûr que si vous cotisez à une caisse de retraite complémentaire des salariés relevant de l’AGIR-ARRCO (ce qui implique que vous exerciez votre fonction en étant rémunéré) et ne sera versée que sur demande de votre part . A cet effet, il vous sera demandé de remplir un formulaire de demande d’intervention sociale simplifiée et
LES TEXTES: Sur la caractérisation du délit de travail dissimulé Aux termes de l’article L.8221-5 du Code du travail : « Est réputé travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié le fait pour tout employeur : 1° Soit de se soustraire intentionnellement à l’accomplissement de la formalité prévue à l’article L.1221-10, relatif à la déclaration préalable l’embauche ; 2° Soit de se soustraire intentionnellement à la délivrance d’un bulletin de paie ou d’un document équivalent défini par voie réglementaire, ou de mentionner sur le bulletin de paie ou le document équivalent un nombre d’heures de travail inférieur à celui réellement accompli, si cette mention ne résulte pas d’une convention ou d’un accord collectif d’aménagement du temps de travail conclu en application du titre II du livre Ier de la troisième partie ; 3° Soit de se soustraire intentionnellement aux déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement
Le ministère du travail a précisé que l’ICCP est due aux salariés intérimaires en activité partielle. En effet, l’activité partielle est assimilée à un travail effectif pour l’acquisition des congés payés (art. R. 5122-11 CT). De ce fait, l’indemnité d’activité partielle perçue au cours de la période de référence devrait être celle retenue pour le calcul de l’ICCP, cette dernière ne pouvant alors être calculée à partir du montant de la rémunération qui aurait été perçue si les salariés avaient été en mission et non en activité partielle. Concernant le régime social de l’ICCP, elles sont donc soumises aux charges sociales et fiscales sur les salaires. Sources: https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-doc-precisions-activite-partielle.pdf
Ce lundi 4 mai, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé devant le Sénat une nouvelle aide destinée aux jeunes de moins de 25 ans, dans une « situation précaire ou modeste » depuis le début de l’épidémie. Le gouvernement prévoit de verser 200 euros. Le gouvernement vient au secours des jeunes et des étudiants en difficulté. Ce lundi 4 mai 2020, à la présentation de la stratégie nationale de déconfinement devant le Sénat, Edouard Philippe a annoncé une nouvelle aide à destination des jeunes en situation précaire. Ainsi, 800 000 étudiants et jeunes de moins de 25 ans recevront à partir de mi-juin une aide d’un montant de 200 euros. Quels sont les jeunes concernés par ce soutien ? Le Premier ministre a précisé que cette somme serait versée « aux étudiants ayant perdu leur travail ou leur stage« , et aux « étudiants ultramarins isolés qui n’ont pas pu rentrer chez eux« . La somme débloquée par l’Etat
Cette fiche traite de l’indispensable articulation entre l’Agence d’Emploi (AE), l’Entreprise Utilisatrice (EU) et l’Intérimaire pour garantir une prévention des risques efficace contre le COVID-19. Télécharger le document
Le gouvernement poursuit l’élaboration d’une application de traçage des personnes positives au Covid-19 pour avertir celles qui sont entrées en contact avec elles, via leur téléphone portable. Le nom de cette application : Stop Covid. La pandémie de coronavirus a déclenché une crise sanitaire sans précédent, obligeant toutes les populations à modifier leurs comportements et les dirigeants à opter pour des mesures drastiques de confinement. Tous les faits et gestes tentent d’être décryptés pour comprendre comment le coronavirus se propage à très grande vitesse : la chaîne de transmission. L’application Stop Covid pour smartphone est développée en ce sens : répertorier les personnes testées positives au Covid-19 et avertir celles qui sont entrées en contact avec elles, via leur téléphone portable. Son utilité pourrait être de grande importance pour gérer la sortie de confinement du fait du nombre trop réduit de personnes immunisées dans la population. Les équipes du gouvernement, réfléchissent à la mise en service de ce « contact tracing », avec les acteurs de la téléphonie,
