Le décret n°2021-1468 du 10 novembre 2021 prolonge l’attribution de l’aide exceptionnelle à l’embauche des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation et la majoration de l’aide unique à l’embauche d’apprentis jusqu’au 30 juin 2022.
Le montant de l’aide reste fixé à :
- 5000 € maximum pour un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation mineur
- 8000 € maximum pour un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation majeur
Cette aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants est accordée sans condition pour les ETT/ETTI de moins de 250 salariés
Concernant les ETT/ETTI de 250 salariés et plus, elles doivent respecter un seuil de contrats favorisant l’insertion professionnelle.
Deux options s’ouvrent à elles pour respecter le quota qu’elles s’engagent à respecter pour bénéficier de l’aide :
- Avoir atteint le taux de 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans l’effectif salarié total annuel au 31 décembre de l’année de référence, selon la date de conclusion du contrat
- Avoir au moins 3 % d’alternants dans l’effectif salarié total annuel au 31 décembre de l’année de référence, selon la date de conclusion du contrat, et avoir connu une progression d’au moins 10 % du nombre d’alternants et le justifier par rapport à l’année précédente.
Pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2022 jusqu’au 30 juin 2022, la date de référence prise en compte pour apprécier le respect de ce quota, est décalée au 31 décembre 2023.
Pour ces nouveaux contrats, les entreprises de 250 salariés et plus qui ont bénéficié de l’aide exceptionnelle, adresseront à l’Agence de Services et de Paiement, au plus tard le 31 mai 2024, une déclaration sur l’honneur, attestant du respect de l’engagement qu’elles ont pris.
Pour rappel :
- L’effectif de 250 salariés se calcule en comptabilisant les salariés intérimaires et permanents et non pas uniquement les salariés permanents
- Les alternants intérimaires entrent dans le quota d’alternants de l’entreprise utilisatrice