L’instruction du 25 Mars 2021 concernant les orientations et les modalités d’intervention du système d’inspection du travail (SIT) par rapport au mesures renforcées contre la COVID-19, actualise les instructions du 3 Février et du 18 Mars, en prenant compte des nouvelles mesures du 23 Mars 2021.
En cas de contrôle par l’inspection du travail, il sera demandé à l’employeur de fournir le plan d’action concernant le temps de présence des salariés sur le site. Pour rappel, le télétravail doit être systématisé à 4 jours par semaine minimum pour tous les emplois privés et publics où cela est possible.
Sans ce plan d’action présenté à l’inspecteur, l’employeur encourt une mise en demeure pour mise en danger de la vie d’autrui voire des poursuites judiciaires.
Ces règles sont mises en place afin de réduire le risque de contamination.