Face aux difficultés rencontrées par les travailleurs précaires pour établir et utiliser leurs droits sociaux, ce rapport explore les solutions potentielles et met en évidence les opportunités de négociation, comme évoqué lors des Assises du Travail.
A l’occasion des Assises du Travail, qui se sont tenues au printemps dernier, Sophie Thiéry, présidente de la commission Travail et Emploi du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), et Jean-Dominique Senard, président du groupe Renault, ont pu dresser un ensemble de recommandations qui ont été remises à Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein-Emploi et de l’Insertion. A cette occasion, les challenges rencontrés par les travailleurs précaires pour établir et utiliser leurs droits sociaux ont été mis en lumière. Cela inclut les lacunes en termes d’indemnités journalières, de protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, ainsi que les difficultés d’accès à l’assurance chômage et aux pensions de retraite. En parallèle à une mission conjointe IGA-IGAS-IGF visant à évaluer la réelle effectivité des droits sociaux pour les travailleurs en contrats précaires, qu’ils appartiennent au secteur privé ou aux fonctions publiques, ce rapport souligne l’importance d’une négociation pour établir une couverture adéquate en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’ensemble des travailleurs des plateformes, par exemple.
« Garantir l’accès effectif à un socle de droits sociaux fondamentaux à tous les travailleurs, quelles que soient les modalités d’emploi, en prenant en compte la forte hétérogénéité des situations, dont le financement devra être interrogé« , promettent Sophie Thiéry et Jean-Dominique Senard dans leur rapport des garants des Assises du Travail remis à Olivier Dussopt (ministre du Travail, du Plein-Emploi et de l’Insertion) à l’occasion du Conseil National de la Refondation (CNR). D’emblée, il est évident que la situation des travailleurs précaires en matière de protection sociale est mise en lumière par ces observations. Par ailleurs, les changements de ce 1er septembre 2023 concernant la rupture conventionnelle change la donne.