Depuis mars 2026, saisir le tribunal judiciaire ou les prud’hommes implique un timbre de 50€, sauf exonérations, sous peine d’irrecevabilité.
Étiquette : Contributions
Bonne nouvelle pour les salariés et les entreprises : à compter du 1er janvier 2026, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sera revalorisé de 2 %. Il s’établira… [Continuer la lecture]
La collecte des contributions conventionnelles à la formation professionnelle (0,30 % et 0,77 %) devait initialement être avancée à juillet 2025 en raison de la migration du système d’information du… [Continuer la lecture]
La campagne 2025 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage via la plateforme SOLTéA est officiellement lancée. Les entreprises de travail temporaire (ETT) sont invitées à désigner les établissements… [Continuer la lecture]
Chaque année, les mois de mai et juin sont marqués par des obligations fiscales importantes pour les entreprises. Qu’il s’agisse de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), de la CVAE… [Continuer la lecture]
Dès le 1er janvier 2024, les tickets restaurant ne seront plus un moyen de paiement pour vos courses sauf sur certains aliments. À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, une nouvelle… [Continuer la lecture]