CONFINEMENT ET TÉLÉTRAVAIL FACE A UNE ÉPIDÉMIE
Selon l’article L1222-11 du Code du travail, en cas de circonstances exceptionnelles, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés, notamment en cas de menace d’épidémie. Cette décision ne peut pas être contestée par le travailleur. Ce n’est pas une modification du contrat de travail, mais un simple aménagement du poste de travail.
En revanche, si le salarié a été en contact avec un malade du coronavirus, l’employeur peut suspendre son contrat de travail. Un décret a été publié pour encadrer ces situations. L’employeur doit informer l’agence régionale de santé, qui va ensuite délivrer un certificat d’interruption de travail, qui peut ouvrir droit à des indemnités journalières, pour une durée maximale de vingt jours.
Néanmoins, si le salarié s’affranchit des recommandations de confinement, il peut être sanctionné par son employeur, conformément à l’article L4122-1 du Code du travail. En effet, « il incombe à chaque travailleur de prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ».
CONFINEMENT : Recommandation ou obligation ?
Le gouvernement recommande à tous les « enfants, collégiens, lycéens » de retour de Chine, de Singapour, de Corée du Sud et des régions italiennes de Lombardie et de Vénétie de rester chez eux pendant quatorze jours.
Il ne s’agit-là que de recommandations et non pas une obligation, nous indique le ministère de la Santé.
Concernant les enfants qui seraient confinés, le ministre de la Santé a répondu à ces inquiétudes en annonçant le versement d’indemnités journalières aux « parents dont l’enfant fait l’objet d’une mesure d’isolement et qui ne peuvent donc pas se rendre au travail pour garder leur enfant ».
Pour les adultes de retour de ces zones, les consignes sont plus imprécises. Il est simplement recommandé aux travailleurs de privilégier le télétravail.