Le contrat d’alternance de reconversion des intérimaires

Le contrat d’alternance de reconversion permet aux salariés intérimaires de se reconvertir après un accident de travail, de trajet ou une maladie professionnelle. Le CAR permet aux intérimaires de suivre une formation adaptée à leur nouvelle condition. Ils peuvent ensuite obtenir une ou plusieurs missions à l’issu de cette formation. Le CAR permet aux salariés intérimaires :

  • D’acquérir de nouvelles compétences
  • De sécuriser le retour à l’emploi, par le biais de formation visant le développement des compétences, la qualification ou la certification.

La période de formation est d’une durée maximum de 12 mois qui peut être réalisée en continu ou en discontinu. Pendant cette période de formation, l’intérimaire est payé au même salaire que sa dernière mission. S’il n’a pas effectué de missions sur les 12 derniers mois, l’intérimaire perçoit une rémunération au moins égale au SMIC.

En cas de CDII, l’intérimaire est payé au même salaire que sa mission en cours ou de sa dernière mission, sans être inférieure à la rémunération mensuelle minimale garantie.

C’est l’AKTO qui prend en charge tout ou partie des coûts pédagogiques, des salaires et des frais annexes pendant la formation. Les dépenses de formation non couvertes peuvent être financées soit sur les fonds conventionnels soit sur l’investissement formation des entreprises.

Lors de la conclusion du CAR, l’ETT ou l’ETTI s’engage à proposer au salarié intérimaire, dans les 3 mois qui suivent la fin de la formation, une ou plusieurs missions de travail temporaire permettant de mettre en pratique les acquis de cette formation, d’une durée totale au moins au tiers de la durée de formation.

 

Comment se passe la mise en place d’un CAR ?

 

Dans un premier temps, une assistante sociale du FASTT  accompagne l’intérimaire dans la construction de son projet professionnel en lien avec son état de santé.

Par la suite, l’ETT constitue le dossier à destination d’AKTO et comporte :

  • L’attestation d’éligibilité de l’intérimaire au contrat d’alternance de reconversion
  • Le contrat de mission-formation
  • La convention de formation
  • Le programme de formation

Quand l’AKTO valide l’ensemble du dossier, l’intérimaire peut commencer sa formation. À l’issue de la formation, l’intérimaire obtient une attestation validant ses nouvelles aptitudes.