Covid-19 : Vaccination, pass sanitaire, protocole à l’école…
Face à la 5ème vague de l’épidémie de la Covid-19 en France, une série de nouvelles mesures vont s’étaler jusqu’à la fin de l’année. Voici le calendrier :
Le jeudi 9 décembre 2021 : Le protocole sanitaire dans les écoles primaires passera du niveau 2 au niveau 3. Le port du masque devient obligatoire à l’extérieur comme à l’intérieur, pour les personnels et les élèves à partir du CP. Les activités physiques et sportives seront toujours autorisées en extérieur. Cependant, en intérieur, « seules les activités de basse intensité compatibles avec le port du masque et une distanciation de deux mètres sont autorisées ». Quant aux mesures d’aération et le lavage des mains, elles seront renforcées.
Le vendredi 10 décembre 2021 : Les boîtes de nuit fermeront leurs portes pour une durée de 4 semaines.
Le lundi 13 décembre 2021 : Une nouvelle mesure concernant le brassage dans les cantines sera mise en place. Il est conseillé aux établissements scolaires de procéder à « la stabilité des groupes » lors des repas, c’est-à-dire de faire déjeuner les élèves « tous les jours à la même table dans le premier degré en maintenant une distanciation d’au moins deux mètres avec ceux des autres classes »
Le mercredi 15 décembre 2021 : Jusqu’ici, la vaccination était réservée au plus de 12 ans. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a annoncé ce lundi 6 décembre que les enfants de 5 à 11 ans à risque pourront se faire vacciner, sur la base du volontariat, à partir du 15 décembre. À cette date également, les personnes de plus de 65 ans et les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen devront avoir reçu une dose de rappel pour que le pass sanitaire reste valide.
Le lundi 20 décembre 2021 : Le Gouvernement attend l’avis de la Haute Autorité de Santé pour ouvrir la vaccination à tous les enfants de 5 à 11 ans. Selon le ministre de la Santé, si la Haute Autorité de Santé donne un avis favorable à la vaccination des 5-11 ans, les autorités sanitaires françaises ouvriront la vaccination de « façon progressive et facultative ». En pratique le Gouvernement entend ainsi ouvrir la vaccination aux enfants fragiles « qui souffrent de comorbidités ». La date n’est pas encore confirmée, mais à partir du 20 décembre, la vaccination pourrait être ouverte à tous les enfants dès 5 ans, sur la base du volontariat.
Le samedi 15 janvier 2022 : Toutes les personnes de plus de 18 ans devront justifier d’une dose de rappel pour conserver le pass sanitaire. Cette dose devra être injectée à partir de 5 mois après la seconde dose et dans un délai de 7 mois maximum. À défaut, le pass sanitaire sera désactivé.
L’adoption de la loi de vigilance sanitaire
La loi vigilance sanitaire a été définitivement adoptée le 5 novembre 2021. La loi accorde la possibilité au Gouvernement de maintenir et de prolonger le pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 « aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 et si la situation sanitaire le justifie au regard de la circulation virale ou de ses conséquences sur le système de santé »
La loi renforce ainsi les conditions de recours au pass sanitaire et prolonge le régime de sortie d’urgence sanitaire en fixant son terme au 31 juillet 2022.
Le renforcement des sanctions en cas de fraude au pass sanitaire
À l’heure actuelle, l’art 1 de la loi du 31 mai 2021 sanctionne l’utilisation frauduleuse d’un pass sanitaire authentique ou la transmission d’un pass en vue d’une utilisation frauduleuse, par une contravention de la 4ème classe soit une amende maximale de 750€.
La loi vigilance sanitaire distingue 3 situations :
- L’utilisation d’un pass sanitaire authentique appartenant à autrui reste sanctionnée d’une contravention de 4ème classe
- La transmission d’un pass sanitaire authentique en vue de son utilisation frauduleuse serait également sanctionnée d’une contravention de la 4ème classe
- Commettre, utiliser, procurer ou proposer un faux pass sanitaire devient passible de 5 ans de prison et de 75000€ d’amende.
La sanction pénale pour usage d’un faux certificat de vaccination, d’un faux certificat médical de contre-indication à la vaccination ou d’un faux certificat de rétablissement, en vue de se soustraire à l’obligation vaccinale, est passible de 5 ans de prison et 75000€ d’amende.
La loi autorise le médecin conseil de la Caisse d’Assurance Maladie à contrôler le certificat de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.
La prolongation de certaines mesures sociales
La loi permet de prolonger certaines mesures spécifiques à la gestion de cette crise sanitaire et notamment :
- L’activité partielle garde d’enfant et personnes vulnérables
- L’activité partielle de longue durée
- Les missions de portée générale en matière d’information, de prévention, de dépistage et de vaccination confiées aux services de santé au travail
- La possibilité pour les médecins du travail de délivrer des arrêts de travail et des certificats d’isolement aux salariés infectés ou suspectés d’être infectés par la Covid-19
- La possibilité pour les médecins du travail sous la supervision d’autres professionnels de santé des SST de prescrire et réaliser des tests de dépistage de la Covid-19