Jusqu’au 31 décembre 2021, les mesures exceptionnelles relatives aux arrêts de travail liés à la Covid-19 et au complément employeur se prolongent. Ils complètent l’indemnisation de ces arrêts de travail.
Certaines catégories de salariés qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler, y compris en télétravail, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire en raison de leur situation.
Il s’agit :
- Des cas contacts recensés par l’Assurance Maladie. Les personnes complètement vaccinées et non immunodéprimées ne peuvent plus bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire même si elles habitent avec la personne malade de la Covid-19
- Des personnes qui présentent les symptômes de la Covid-19 avec l’obligation d’effectuer un test de dépistage dans les 2 jours.
- Des personnes diagnostiquées positives à la Covid-19
- Des personnes qui présentent un résultat positif à un autotest avec l’obligation d’effectuer un test de dépistage dans les 2 jours
- Du parent d’un enfant testé positif à la Covod-19, qu’il soit vacciné ou non, dès lors qu’il est connu de l’Assurance Maladie en tant que cas contact à risque. L’indemnisation n’est ouverte qu’à un seul des deux parents du foyer lorsqu’il ne peut pas télétravailler.
Les arrêts de travail se délivrent par l’Assurance Maladie. Ils permettent le versement des IJSS et du complément employeur, dès le 1er jour d’isolement, sans délai de carence et sans condition d’ancienneté, et ce, pendant toute la durée de la mesure d’isolement nécessaire.
Prolongation sur l’année 2022
Le projet de loi est en cours d’examen et entend prolonger, à compter du 1er janvier 2022, le dispositif d’indemnisation des arrêts de travail liés à la Covid-19, côté indemnisation complémentaire de l’employeur, sur une partie de l’année 2022.
De plus, le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 souhaite maintenir l’application des dérogations aux modalités de versement des IJSS pour les arrêts de travail liées à la Covid-19, du 1er janvier 2022 jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022.