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Demande d’autorisation d’activité partielle

par Aurélia le 8 avril 202228 septembre 2022 dans Actualités

Des précisions sont apportées sur le dispositif d’activité partielle, la demande d’autorisation, le calcul de la durée maximum de l’autorisation à compter du 1er avril 2022.   Quand doit être… [Continuer la lecture]

Les modalités de reports des visites et examens médicaux par le médecin du travail

par Aurélia le 7 avril 202228 septembre 2022 dans Actualités

Un décret du 24 mars 2022 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire, pris en application… [Continuer la lecture]

Cas contacts : Assouplissement des consignes sanitaires

par Aurélia le 22 mars 202228 septembre 2022 dans Actualités

Depuis le 21 mars 2022, il n’y a plus de consignes d’isolement pour les cas contacts. Les consignes de test sont identiques quel que soit leur statut vaccinal. Les personnes… [Continuer la lecture]

Application d’un dispositif exceptionnel de protection temporaire

par Aurélia le 17 mars 202229 septembre 2022 dans Actualités

Le conseil de l’Union Européenne a décidé d’actionner le dispositif exceptionnel de protection temporaire prévu par la direction 2001-55-CE du Conseil de l’Union du 20 juillet 2001. Ce dispositif vise… [Continuer la lecture]

Allègement des mesures sanitaires

par Aurélia le 17 mars 202229 septembre 2022 dans Actualités

Le décret du 12 mars 2022  publié au Journal Officiel du 13 mars 2022 maintient le respect des mesures d’hygiène, mais supprime l’obligation du port du masque. Dans la majorité… [Continuer la lecture]

Les accès simplifiés aux services en ligne pour les entreprises

par Aurélia le 14 mars 202215 mars 2022 dans Actualités

Trois sites internet seront lancés en 2022 pour simplifier la recherche d’informations et la réalisation des démarches en ligne par les entreprises. Le Gouvernement lance début 2022 un plan de… [Continuer la lecture]

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