Pendant la période de crise sanitaire, l’administration fiscale a permis aux entreprises de reporter leurs échéances d’imposition directe. En revanche, cette possibilité n’était pas permise pour les impôts indirects comme… [Continuer la lecture]
Que ce soit pour celle d’avril (à demander jusqu’au 31 mai) ou pour celle de mai (à demander à partir du 1er juin), les conditions pour bénéficier de l’aide de… [Continuer la lecture]
De nombreux salariés se retrouvent en activité partielle en raison de l’épidémie du coronavirus. Quel impact pour leur retraite complémentaire ? Les règles du régime Agirc-Arrco – adoptées avant l’épidémie… [Continuer la lecture]
L’Assurance maladie met en place, à compter du 18 mai 2020, une subvention« Prévention COVID » pour aider financièrement les entreprises de moins de 50 salariés, à prévenir la… [Continuer la lecture]
Gérants minoritaires, présidents de SAS ou de SASU, cet article est pour vous! Les dirigeants salariés des sociétés étaient les grands oubliés des différents dispositifs d’aides mis en place… [Continuer la lecture]
LES TEXTES: Sur la caractérisation du délit de travail dissimulé Aux termes de l’article L.8221-5 du Code du travail : « Est réputé travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié le fait… [Continuer la lecture]