Initialement prévue le 9 avril mais repoussée en raison du Covid-19, la campagne de déclaration des revenus débute finalement le lundi 20 avril. Comme chaque année, la date limite pour accomplir votre devoir fiscal dépend de votre lieu de résidence. C’est dans un contexte très particulier à cause de la crise du coronavirus que débutera lundi 20 avril le service de déclaration en ligne des revenus, qui donne la possibilité de déclarer jusqu’entre le 4 et le 11 juin en fonction des départements. Un changement majeur cette année : 12 millions de foyers fiscaux n’auront rien à déclarer. Qui sont-ils ? Des ménages dont l’administration fiscale sait grâce aux déclarations des années précédentes que leurs revenus ne changent pas. Parmi eux, des retraités, des salariés au SMIC et tous les contribuables à la situation stable. Si vous êtes concernés, vous recevrez un courrier du fisc avec le montant de
Alors que huit millions de salariés ont été placé en activité partielle par leur entreprise , des secteurs manquent de main-d’oeuvre (agriculture, grande distribution et personnel soignant). Les salariés au chômage partiel ont-ils le droit de pourvoir ces postes ? Le gouvernement incite les salariés placés en activité partielle à occuper des postes dans des secteurs où les besoins se font sentir, comme dans l’agriculture. Le ministère du travail a même lancé une plateforme qui s’adresse aux demandeurs d’emploi et aux salariés placés en activité partielle qui souhaitent pourvoir des postes vacants. Ces salariés peuvent ainsi cumuler allocation de chômage et rémunération chez un autre employeur que leur employeur habituel. Est-il possible de cumuler l’activité partielle et un emploi? La circulaire du 12 juillet 2013 sur l’activité partielle reste, pour une majeure partie de ses dispositions, applicable. Celles relatives au cumul activité partielle et emploi demeurent pleinement applicables. Ainsi, rien
Le confinement exacerbe les violences intrafamiliales. Enfermées avec une personne violente, les victimes de violences vivent une période particulièrement difficile. Les violences conjugales ont augmenté de plus de 30% sur tout le territoire, selon la police. Alors si vous êtes victimes ou témoins de violences, comment réagir ? Pour les victimes, il est parfois difficile de se signaler par appel téléphonique. Le 114, originellement destiné aux personnes malentendantes, est désormais disponible pour donner l’alerte. Il suffit d’envoyer un SMS à ce numéro. Plus de 300 alertes SMS aurait déjà été reçus. Les numéros d’écoute restent également en place. Le 3919, après une période d’adaptation, est de nouveau disponible avec des horaires réduits : du lundi au samedi de 9 heures à 19 heures. C’est gratuit et anonyme. Il propose une écoute, informe et oriente vers des dispositifs d’accompagnement et de prise en charge. Pour les enfants victimes, le numéro à
En France, on compte 11 jours qui sont inscrits comme étant des jours fériés dans le code du travail. La loi n’impose pas de repos pendant les jours fériés, sauf pour un jour en particulier : le 1er mai, la Fête du Travail. Pour les autres jours il est possible d’avoir un accord collectif ou une convention collective de branche qui définit la liste des jours fériés chômés pour votre entreprise. S’il n’y a pas d’accord, l’entreprise est libre de fixer les jours fériés chômés. Les jours fériés tombant un dimanche.Lorsqu’un jour férié tombe un jour qui n’est pas travaillé dans votre entreprise, comme le dimanche par exemple, cela n’a aucune incidence sur la rémunération de vos salariés. Cependant des conventions collectives prévoient que si un jour férié tombe sur un jour de repos, les salariés puissent bénéficier d’un jour de repos supplémentaire. Jour férié habituellement chôméPour les salariés
Les Régions aussi se mobilisent, avec plus de 250 millions d’euros, pour sauver leur tissu économique. Engagées au coté du gouvernement, elles proposent des aides aux entreprises de leurs territoires. Voici, région par région, ce qu’elles proposent : AUVERGNE RHÔNE-ALPES – Suspension des loyers dus à la Région par les structures hébergées.– Suspension des remboursements des prêts de trésorerie accordés par la région (pour 6 mois).– Abondement complémentaire de la prime de 1500 € à 2000 € (en cofinancement et en codécision avec l’Etat). Dispositif réservé aux entreprises éligibles au fonds de solidarité qui sont dans l’incapacité de régler leurs créances et ayant essuyé un refus d’une banque pour un prêt de trésorerie.– Maintient de la trésorerie via la création du « Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes » avec Bpifrance et le réseau des établissements bancaires.– Soutien d’urgence aux entreprises du bâtiment et des travaux publics (fonds d’indemnisation pour couvrir les
Point juridique sur l’activité partielle et le chômage. Les périodes d’activité partielle correspondent à des périodes de suspension du contrat de travail. Comme les autres périodes de suspension (arrêt maladie, congé maternité, congé paternité…), l’activité partielle est donc considérée comme une période travaillée et ouvre ainsi des droits à l’indemnisation. À ce titre, une journée d’activité partielle correspond à une journée d’affiliation (7 heures). En revanche, la méthode de calcul est différente pour le montant de l’allocation. En période d’activité partielle, la rémunération est réduite à 70% du salaire brut , soit environ 84% du salaire net . Pour éviter que ce moindre salaire ne vienne impacter à la baisse la détermination du montant de l’allocation chômage, ces périodes d’activité partielle sont automatiquement exclues du calcul du salaire de référence, lors d’une ouverture de droits en cas de rupture du contrat de travail. Ainsi, le montant de l’allocation
