Au centre de la réforme de l’assurance chômage, la modification du calcul du salaire journalier de référence (SJR) entre en vigueur le 1er octobre 2021. Le gouvernement entend modifier le calcul du SJR qui provoque la baisse des allocations à de nombreux demandeurs d’emploi.
Qu’est-ce que le SJR ?
Le salaire journalier de référence est la base de calcul de l’allocation-chômage. Il s’obtenait jusqu’alors en divisant les salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois par le nombre de jours travaillés sur cette « période de référence ».
Comme seuls les jours travaillés se prennent en compte, le SJR est plus élevé pour les demandeurs d’emplois qui ont eu des contrats fractionnés que pour ceux qui ont travaillés tous les jours.
Pour exemple, deux salariés qui travaillent avec le même nombre d’heures au même salaire : Celui qui travaille 15 jours par mois va percevoir une allocation mensuelle deux fois plus élevée que celui en CDI à mi-temps.
Quel est l’impact ?
La réforme de 2019 prévoyait que le SJR se calcule en divisant les salaires perçus au cours des 24 mois qui précèdent la situation de chômage, par l’ensemble des jours, travaillés ou non, entre le 1er et le dernier jour d’emploi de cette période de 24 mois. Cela baisse fortement le montant de l’allocation de ceux qui ne travaillent pas en continu. Mais le Conseil d’État, en novembre 2020, n’a pas validé cette mesure qui entrainait « une différence de traitement disproportionnée » entre demandeurs d’emploi.
Pour l’atténuer, l’exécutif a plafonné le nombre de jours non travaillés pris en compte. Une personne ayant travaillé au Smic pendant 8 mois sur les 24 derniers aurait touché :
- 985 € d’allocations pendant huit mois avec les règles de 2017
- 389 € pendant 24 mois avec la réforme de 2019
- 667 € pendant 14 mois avec celle qui se met en place dès le 1er octobre 2021
Au printemps l’Unédic avait estimé que plus d’un million de personnes qui ouvriraient des droits dans l’année suivant la mise en œuvre du nouveau mode de calcul toucheraient une allocation mensuelle plus faible de 17 % en moyenne, même si elle pourrait se compenser en partie par des prestations de solidarité type prime d’activité.
Pour plus d’informations, consultez l’article qui se dédie à la réforme de l’assurance chômage en cliquant sur le lien suivant : interiminfo assurance chômage